Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 96
Disposition versions

Full text
96. Dans le cas d’un ordre ouvert, les Éleveurs transmettent au producteur et, le cas échéant, à leur mandataire désigné conformément aux dispositions de l’article 81, par courrier régulier ou par courrier électronique, une confirmation semblable au document reproduit à l’annexe 14. Le producteur doit, dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, notifier toute erreur par téléphone aux Éleveurs.
Décision 9265, a. 96; Décision 10119, a. 1.
96. Dans le cas d’un ordre ouvert, la Fédération transmet au producteur et, le cas échéant, à son mandataire désigné conformément aux dispositions de l’article 81, par courrier régulier ou par courrier électronique, une confirmation semblable au document reproduit à l’annexe 14. Le producteur doit, dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, notifier toute erreur par téléphone à la Fédération.
Décision 9265, a. 96.
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